Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2514984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/ARML2514984A/jo/article_2
Texte n°18