Arrêté du 26 mai 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML2514984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/ARML2514984A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 8 juin 2025 jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Côte d'Azur), identifiée « ZIT OCEAN ».