Décision n° 2025-0726 du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Annexe
Titre I : Règles d'organisation, de fonctionnement et de procédure
Chapitre I : Les formations compétentes de l'Autorité
Chapitre II : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation plénière et en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction
Chapitre III : Règles applicables aux procédures relevant de la compétence de la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction
Chapitre IV : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation restreinte
Chapitre V : Règles applicables aux procédures relevant de la compétence de la formation restreinte
Chapitre VI : Règles de procédure applicables aux décisions prises en application des articles L. 5-4, L. 5-5, L. 36-8 du CPCE, de l'article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et du II de l'article 30 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
Chapitre VII : Règles applicables à la conciliation prévue à l'article L. 5-7 du CPCE
Chapitre VIII : Règles applicables à la médiation prévue à l'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux communications audiovisuelles
Chapitre IX : Procédure applicable aux décisions prises en application du 1° du I de l'article L. 34-8 du CPCE
Chapitre X : Procédure applicable aux décisions prises en application de l'article 22 de la loi 47-585 du 2 avril 1947
Titre II : Règles déontologiques applicables aux membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Titre III : Règles de déontologie applicables aux agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Article 1
Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.