Décision n° 2025-0726 du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Annexe
Titre I : Règles d'organisation, de fonctionnement et de procédure
Chapitre I : Les formations compétentes de l'Autorité
Chapitre II : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation plénière et en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction
Chapitre III : Règles applicables aux procédures relevant de la compétence de la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction
Chapitre IV : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation restreinte
Chapitre V : Règles applicables aux procédures relevant de la compétence de la formation restreinte
Chapitre VI : Règles de procédure applicables aux décisions prises en application des articles L. 5-4, L. 5-5, L. 36-8 du CPCE, de l'article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et du II de l'article 30 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
Chapitre VII : Règles applicables à la conciliation prévue à l'article L. 5-7 du CPCE
Chapitre VIII : Règles applicables à la médiation prévue à l'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux communications audiovisuelles
Chapitre IX : Procédure applicable aux décisions prises en application du 1° du I de l'article L. 34-8 du CPCE
Chapitre X : Procédure applicable aux décisions prises en application de l'article 22 de la loi 47-585 du 2 avril 1947
Titre II : Règles déontologiques applicables aux membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Titre III : Règles de déontologie applicables aux agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE