Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR : INTJ2507522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/20/INTJ2507522A/jo/article_5
Texte n°7