Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRG2514093A

Texte n°35

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.