Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRG2514093A

Texte n°35

Article 3


Le aj de l'arrêté du 23 décembre 2024 est ainsi modifié :
Les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences et/ou de plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »
sont remplacés par les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »