Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie
NOR : TSSS2514185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/16/TSSS2514185A/jo/article_2
Texte n°10