Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSS2514185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/16/TSSS2514185A/jo/article_snum2

Texte n°10


Fait à Paris, le 13 mai 2025.


Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
T. Fatôme