Article 3
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa dans le département du Nord (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2505180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/ECOR2505180A/jo/article_3
Texte n°21
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa dans le département du Nord (2).
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