Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2513789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/9/TSSH2513789A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.