Article 3
L'arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2506746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/29/ECOP2506746A/jo/article_3
Texte n°18
L'arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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