Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

Version INITIALE

NOR : MENE2508053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/13/MENE2508053D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/13/2025-422/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.