Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes
NOR : AGRG2512074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/2/AGRG2512074A/jo/article_3
Texte n°31