Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG2512734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/AGRG2512734A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Dans l'arrêté du 21 février 2025, à l'article 1er pour la variété de pomme de terre féculière SI204 la mention « AgroEcologie - Variété de fécule » est ajoutée.