Article 3
Dans l'arrêté du 21 février 2025, à l'article 1er pour la variété de pomme de terre féculière SI204 la mention « AgroEcologie - Variété de fécule » est ajoutée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2512734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/AGRG2512734A/jo/article_3
Texte n°28
Dans l'arrêté du 21 février 2025, à l'article 1er pour la variété de pomme de terre féculière SI204 la mention « AgroEcologie - Variété de fécule » est ajoutée.
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