Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
NOR : TSSS2426438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/TSSS2426438A/jo/article_2
Texte n°13