Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
NOR : TSSS2426469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/12/TSSS2426469A/jo/article_2
Texte n°6