Article 12
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2512700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_12
Texte n°25
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.
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