Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2512700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_12

Texte n°25

Article 12


L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.