Article 11
L'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2512700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_11
Texte n°25
L'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.
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