Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2512700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_11

Texte n°25

Article 11


L'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.