Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ATDA2512752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/29/ATDA2512752A/jo/article_2
Texte n°21