Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

Version INITIALE

NOR : JUSK2510851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/28/JUSK2510851A/jo/article_5

Texte n°3