Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives »
NOR : PRMI2510784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/PRMI2510784A/jo/article_2
Texte n°1