Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives »

Version INITIALE

NOR : PRMI2510784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/PRMI2510784A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).