Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2507350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507350A/jo/article_17
Texte n°10