Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507348A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.