Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507348A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


La première session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.