Décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : TECM2510757S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/22/TECM2510757S/jo/article_18

Texte n°75

Article 18


La décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.