Article 2
L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR : TECP2507537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/23/TECP2507537A/jo/article_2
Texte n°72