Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle
NOR : TECM2507953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/TECM2507953A/jo/article_6
Texte n°71