Article 1
Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2512598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/ARMH2512598A/jo/article_1
Texte n°59
Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
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