IV. - Dispositions particulières à la réunion à distance du comité et de la formation spécialisée
Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2512598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/ARMH2512598A/jo/article_snum5
Texte n°59