Article 3
L'arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSF2509989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/JUSF2509989A/jo/article_3
Texte n°7
L'arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) est abrogé.
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