Article 2
L'article 150-1.02 est ainsi modifié :
1° Le mot : « qualifié » est remplacé par le mot : « habilité » ;
2° Les mots : « comme requis dans l'annexe 150-1. VIII, partie 2 ; » sont supprimés.
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
NOR : TECM2507523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/TECM2507523A/jo/article_2
Texte n°29