Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)

Version INITIALE

NOR : TECM2507523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/TECM2507523A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.