Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »
NOR : PRMI2511050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/PRMI2511050A/jo/article_1
Texte n°7