Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME - phase 2 »
NOR : PRMI2505901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/PRMI2505901A/jo/article_2
Texte n°4