Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Cyber PME - phase 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME - phase 2 »
NOR : PRMI2505901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/PRMI2505901A/jo/article_1
Texte n°4