Article 1
A l'article D. 3222-2 du code des transports, les mots : « pour le transport public routier en citernes » sont remplacés par les mots : « applicable aux transports publics routiers en citernes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDT2415826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/ATDT2415826D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/2025-376/jo/article_1
Texte n°15
A l'article D. 3222-2 du code des transports, les mots : « pour le transport public routier en citernes » sont remplacés par les mots : « applicable aux transports publics routiers en citernes ».
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