Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2510035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/ECOR2510035A/jo/article_snum12

Texte n°20


A remplir uniquement si le dispositif solaire est installé pour la production de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire :
* Efficacité énergétique de l'appoint (en %) :
* Efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage déclaré (en %) :


NB4 : L'efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage, définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.