Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2510035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/7/ECOR2510035A/jo/article_snum10

Texte n°20


Caractéristiques des capteurs solaires :
* Surface hors-tout totale de capteurs solaires mis en place (m2) :
* La puissance de sortie disponible des capteurs, mesurée selon la norme ISO 9806, est égale à : W/m2
* Les capteurs solaires sont des capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée : □ OUI □ NON
* Les capteurs solaires thermiques ont une certification QB ou Solarkeymark ou équivalente : □ OUI □ NON
* Les capteurs solaires produisent à la fois électricité et chaleur (capteurs hybrides) : □ OUI □ NON


NB2 : Les capteurs solaires ont une puissance de sortie disponible supérieure ou égale à 450 W/m2 de surface hors tout du capteur, mesurée selon la norme ISO 9806 pour une différence entre la température moyenne du fluide caloporteur et la température de l'air ambiant ΔT=50K.