Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé, les mots : « pour une durée de 16 mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de 18 mois ».
Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
NOR : TSSH2511501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/TSSH2511501A/jo/article_1
Texte n°14