Article 15
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDT2506965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/ATDT2506965A/jo/article_15
Texte n°34
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.