Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : TSSG2511607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/14/TSSG2511607A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FonctionsDépartementVilleNombre de postes
Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Direction »Essonne (91)Étampes1
Yonne (89)Auxerre1
Haute-Garonne (31)Muret (CRP)1
Gironde (33)Bordeaux (CRP)1
Ille-et-Vilaine (35)Rennes (CRP)1
Moselle (57)Metz (CRP)1
Nord (59)Roubaix (CRP)1
Rhône (69)Lyon (CRP)1
Seine-Maritime (76)Oissel (CRP)1
Haute-Vienne (87)Limoges (CRP)1
Essonne (91)Soisy-sur-Seine (CRP)1
Sous-total fonction « Direction »11
Fonction « Sécurité des installations »Essonne (91)Auvers-Saint-Georges2
Haute-Garonne (31)Muret (CRP)1
Gironde (33)Bordeaux (CRP)1
Ille-et-Vilaine (35)Rennes (CRP)1
Moselle (57)Metz (CRP)1
Nord (59)Roubaix (CRP)1
Rhône (69)Lyon (CRP)1
Seine-Maritime (76)Oissel (CRP)1
Haute-Vienne (87)Limoges (CRP)1
Essonne (91)Soisy-sur-Seine (CRP)1
Sous-total fonction « Sécurité des installations »11
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Direction »Paris (75)Paris2
Sous-total fonction « Direction »2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes »Paris (75)Paris3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »3
Fonction « Sécurité des installations »Paris (75)Paris1
Sous-total fonction « Sécurité des installations »1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Direction »Gironde (33)Gradignan2
Sous-total fonction « Direction »2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes »Gironde (33)Gradignan4
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »4
Fonction « Sécurité des installations »Gironde (33)Gradignan1
Sous-total fonction « Sécurité des installations »1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction « Direction »Savoie (73)Cognin2
Sous-total fonction « Direction »2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes »Savoie (73)Cognin3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »3
Fonction « Sécurité des installations »Savoie (73)Cognin1
Sous-total fonction « Sécurité des installations »1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Direction »Moselle (57)Metz2
Sous-total fonction « Direction »2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes »Moselle (57)Metz1
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »1
Fonction « Sécurité des installations »Moselle (57)Metz3
Sous-total fonction « Sécurité des installations »3
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Direction »Paris (75)Paris2
Sous-total fonction « Direction »2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes »Paris (75)Paris4
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »4
Total NAS services de l'Etat53

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