Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH2511183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511183A/jo/article_16

Texte n°11

Article 16


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.