Article 10
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2511178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511178A/jo/article_10
Texte n°6
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.