Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENH2511178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511178A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.