Article 4
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République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2511178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511178A/jo/article_4
Texte n°6
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
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