Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59)
NOR : JUSF2506984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/28/JUSF2506984A/jo/article_3
Texte n°4