Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59)

Version INITIALE

NOR : JUSF2506984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/28/JUSF2506984A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est procédé à la cessation totale d'activité du service territorial éducatif d'insertion du ministère de la justice (protection judiciaire de la jeunesse), dénommé « STEI de Sin-le-Noble/Maubeuge », sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.