L'article D. 531-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « comme donnant lieu à une modification génétique », sont insérés les mots : « ou qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps » ;
2° Le a du 2° est complété par le mot : « aléatoire ».